Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Applicables aux produits et services proposés par la société Méthodes BTP sur ce site BIM & BTP.

Article 1 : Acceptation

L’achat d’un ouvrage vaut pour acceptation complète et sans réserves des présentes conditions générales. L’achat est considéré comme effectif dès l’issue du processus de paiement, c'est-à-dire à l’instant même de la validation de votre paiement par notre prestataire PAYPAL.

Article 2 : Accessibilité au site et services en ligne.

Les différents sites de la société Méthodes BTP, incluant ce site BIM & BTP, et tous les liens externes contenus sont normalement accessibles à tous. Toutefois, tout ou partie du contenu peut être rendue indisponible, temporairement ou non, indépendamment de notre volonté. Méthodes BTP ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle gêne occasionnée.

Article 3 : Limites de responsabilités

Les informations fournies dans les ouvrages et au travers de sites internet de Méthodes BTP ne peuvent en aucun cas être utilisées directement à des fins professionnelles et commerciales. Ce ne sont que des informations générales destinées à enseigner et vulgariser les techniques du BTP. Nous déclinons toute responsabilité si des informations provenant de notre site ou des services proposés s'avéraient erronées ou obsolètes et si un quelconque désagrément découlait de leur utilisation. Certains sites possèdent des espaces de commentaires pour les lecteurs, que nous nous efforçons de surveiller et de modérer au plus tôt. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas de présence de propos estimé offensants ou gênants au sein de ces espaces et vous invitons à nous contacter en vue de leur suppression.

Article 4 : Propriété des publications

L'intégralité des contenus publiés par Méthodes BTP sont la propriété entière et exclusive de Méthodes BTP. Aucun(e) duplication, copie, extraction, traduction, modification, impression et/ou photocopiage, commercialisation, revente, prêt ou location de tout ou partie du contenu n'est admise sans dérogation particulière formalisée par écrit de la part de Méthodes BTP, soit par le biais d’un contrat particulier, soit par le biais de conditions propres à un ouvrage.

L’ensemble du contenu publié par Méthodes BTP est protégé par les lois internationales en matière de Copyright, de protection des droits d’auteur et de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Les publications de Méthodes BTP ont toutes été déposées dans leur version originale auprès d’un huissier de justice avant leur publication.

Article 5 : Nature des produits vendus

Méthodes BTP propose à la vente des « livres numériques ». Il s'agit de fichiers PDF qui peuvent être indifféremment qualifiés de « livre(s) », « ebook », « e-book », « ouvrage(s) », « livre(s) numérique(s) » sur les différentes présentations de produit. Sur chaque présentation il sera toutefois clairement mentionné le type de support du livre. Une "vue d'artiste" sera parfois proposée pour mettre en valeur ces livres numériques et donner un aspect matériel à ce qui ne l'est pas. Ces visuels ne sont donc pas contractuels. Par son achat, le client atteste donc avoir parfaitement conscience du type de support associé au livre qu'il commande et de l'aspect complètement immatériel d'un livre numérique : aucune version papier ne sera livrée, ni aucun CD, DVD ou tout autre support informatique contenant le fichier PDF. Le seul accès au livre numérique se fait par la page de téléchargement à laquelle le client accède en suivant la procédure de paiement.

Article 6 : Licence d’utilisation des livres numériques

Par son achat de livre numérique, le client accepte la présente licence.

Article 6.1 : Usages autorisés

L'acheteur du livre doit obligatoirement être une personne physique. L'achat au nom d'une collectivité, d'une entreprise, d'une bibliothèque, d'un CDI, d'un organisme de formation, d'une association ou de toute autre personne morale n'est pas accepté. Toute personne morale souhaitant obtenir l'ouvrage devra faire une demande en ce sens à contact.methodesbtp@gmail.com afin d'obtenir une licence d'utilisation spécifique autorisant cet usage. Le client procédant à l'achat au nom d'une personne morale sans avoir demandé de licence spécifique s'expose à une interdiction d'utilisation de l'ouvrage.

Les livres numériques sont commercialisés pour une utilisation strictement personnelle : une seule personne est autorisée à le consulter. Seule la lecture de l’ouvrage à l’écran, par l’acheteur seul, est autorisée. L’impression papier à des fins de lecture par l’acheteur seul n’est admise que si cela est indiqué sur la page de vente du produit. Tout autre usage (diffusion, copies, extraction, revente, prêt, location…) est interdit.

Article 6.2 : Immatriculation

Chaque livre numérique est vendu avec une immatriculation unique générée lors de l’achat. Une page internet est également générée : elle regroupe les données personnelles de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d’achat, références de l’achat). Cette page n’est pas accessible aux moteurs de recherche. Le seul lien permettant d’accéder à cette page est contenu dans le fichier PDF du livre acheté. La seule personne pouvant accéder à cette page est donc celle qui détient le fichier PDF, à savoir l’acheteur.

Article 6.3 : Traqueurs informatiques

Le fichier PDF acheté est équipé de traqueurs informatiques. Ceux-ci collectent les données suivantes : date de lecture, adresse IP de l’ordinateur ayant servi à la lecture, immatriculation de l’ouvrage, nom et géo-localisation du point d’accès à internet (NRA). Chaque utilisation ainsi détectée est recensée dans le registre dédié, lui-même accessible sur la page internet privée de l’acheteur.

Article 6.4 : Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est responsable de l’utilisation faite du fichier PDF acheté. Il se doit d’utiliser ce dernier dans les limites des conditions d’utilisation pré-citées. En cas d’utilisation anormale et non autorisée par ce contrat de licence, l’acheteur sera tenu pour responsable et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes au lieu de résidence de l’acheteur. En cas de diffusion illégale du fichier à un(des) tier(s), ceux-ci se rendent également responsables de fraude et de violation de Copyright, actes reconnus comme délits par l’ensemble des juridictions internationales.

Article 7 : Utilisation des données personnelles

Article 7.1 : Légalité

L’utilisation des données personnelles faite par Méthodes BTP a obtenu l’accord de la CNIL.

Article 7.2 : L'analyse de trafic Web

Le site utilise une solution d'analyse de trafic Web destiné aux Webmasters : Google Analytics. Les données collectées automatiquement par l'outil nous permettent d'analyser la consultation des pages web afin de proposer un contenu plus adaptés aux centres d'intérêt des lecteurs.

Article 7.3 : Non-diffusion à des tiers

Vos données de navigation sont détenues par Google Analytics et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de Méthodes BTP ou de Google pour préserver leurs droits et intérêts. Dans le cadre de son programme "Annonceurs", Méthodes BTP se réserve le droit de communiquer des statistiques globales (nombre de pages vues totales, nombre de visiteurs uniques, etc.) à ses partenaires. En aucun cas nous ne diffusons de données relatives à un utilisateur en particulier.

Article 7.4 : Utilisation des services par e-mail proposés par Méthodes BTP

Méthodes BTP met à votre disposition certains services pouvant nécessiter l'obtention de votre adresse email. Méthodes BTP se réserve le droit d'utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de l'évolution de ces services, du site Méthodes BTP ou pour vous présenter de nouvelles offres proposées ou non par des tiers, notamment ceux ayant adhéré au programme annonceurs. La simple utilisation de ces services par e-mail vaut pour acceptation de ces conditions.

Article 7.5 : PAYPAL

Les transactions sécurisées sont gérée par notre prestataire PAYPAL. Des données personnelles sont évidemment demandées par ce prestataire lors de la transaction. Ces données sont directement gérées et exploitées par PAYPAL. Nous ne prenons connaissance à aucun moment de vos coordonnées bancaires. A l'issue de chaque transaction, PAYPAL nous informe simplement par mail de cette dernière en nous précisant vos nom/prénom/coordonnées afin de pouvoir assurer le service après-vente.

Article 7.6 : Conservation des données

Article 7.6.1 : Par Google Analytics

Les données de navigation sont stockées chez Google Analytics et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Article 7.6.2 : Par Méthodes BTP

Les adresses e-mail collectées via les services en ligne que nous proposons sont conservées par nos soins.

Article 7.6.3 : Par PAYPAL

Les données de navigation sont stockées chez PAYPAL et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Vos droits

Article 7.7 : Droits d’accès et de rectification des données personnelles

Conformément au cadre réglementaire, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens à contact.methodesbtp@gmail.com

Article 8 : Tarification

Méthodes BTP est enregistré sous le régime de l'autoentrepreneuriat et bénéficie à ce titre de la franchise sur la TVA. Les prix sont indiqués en Euro. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc entendus HT = TTC, conformément au code général des impôts. Si vous êtes une entreprise, une facture vous sera donc établie sans la TVA.

Article 9 : Droit de rétractation

Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de livre numérique. Le délai de rétractation de 15 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livre numérique, au même titre que pour l'achat de n'importe quel autre produit numérique (MP3, DVD...). Il s'agit de surcroit de produits nettement personnalisés par une immatriculation unique renvoyant exclusivement vers votre identité, générée à l'instant même de la validation du paiement, et livrés immédiatement.

Article 10 : Délai de livraison du livre

Les livres numériques sont livrés par mail de manière automatisée. A l'issue de votre paiement, PAYPAL nous indique vos coordonnées et la référence du produit acheté. Ces informations sont automatiquement traitées par un robot dès leur réception, qui va alors générer votre fichier PDF et vous transmettre son lien de téléchargement à l'adresse e-mail que vous avez indiqué dans le formulaire PAYPAL. La livraison est donc quasiment instantanée (environ une minute en moyenne).
Toutefois aucun système informatique n'est à l'abri d'une défaillance. Nos hébergeurs ne nous garantissant pas un fonctionnement continu de leurs services sans panne, il nous est donc impossible de garantir ce délai de livraison. Notez tout de même qu'il s'agit d'évènements rares.

Article 11 : Validité des données

Les données personnelles que vous indiquez lors de votre transaction auprès de PAYPAL doivent impérativement être valides, particulièrement en ce qui concerne votre adresse e-mail. L'adresse e-mail indiquée par le client est le seul moyen dont Méthodes BTP dispose pour envoyer l'ouvrage. Toute erreur de saisie de la part du client lors de l'achat conduira inévitablement à l'impossibilité de livrer l'ouvrage. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client dans ce cas.

Article 12 : Conservation de l'ouvrage

Méthodes BTP donne accès au client à un lien permettant de télécharger l'ouvrage, dont la validité est temporaire. Dès lors que le client a téléchargé sa copie du livre, il en devient l'unique détenteur. A ce titre, le client endosse donc toute la responsabilité de la conservation de l'ouvrage. Il est notamment responsable (de manière non-exhaustive) :
- de la perte du fichier
- du vol du fichier
- de la détérioration du fichier
Dans un des cas suivants, le client pourra demander une solution à Méthodes BTP mais aucune garantie de réponse n'est donnée car il sera parfois tout simplement impossible de retrouver le fichier original. Méthodes BTP se réserve le droit de facturer ce service.
Le client prendra donc toutes les mesures nécessaires pour conserver son fichier de manière fiable (gravure sur un CDROM ou autre).

Article 13 : Sondages et enquêtes

Dans le cadre de l'amélioration des services et produits proposés sur le site, Méthodes BTP est amené à réaliser des sondages et enquêtes d'opinions. Les données que vous nous fournissez dans ces questionnaires, telles que votre adresse e-mail, sont ensuite croisées avec le registre des ventes afin d'identifier votre achat (date, nom et prénom, coordonnées...). Le but est d'associer une identité physique à chaque réponse au formulaire pour assurer la véracité des réponses. Les réponses à ces sondages sont facultatives. Toutefois, en y répondant, vous acceptez que les renseignements communiqués au travers de ceux-ci ainsi que les renseignements découlant de leur analyse précédemment décrite puissent éventuellement être publiés par Méthodes BTP en vue notamment de promouvoir le produit acheté (commentaire client). Si vous souhaitez que vos réponses ne soient par traitées/publiées de manière nominative, veuillez adresser une demande en ce sens à contact.methodesbtp@gmail.com dès l'envoi de votre formulaire afin d'éviter une mise en ligne non désirée. S'agissant de données personnelles, vous bénéficiez bien-sûr d'un droit de rectification.

Article 14 : Programme de parrainage

Le principe

  1. Vous achetez le livre
  2. Vous recevez votre livre + un Code Parrain
  3. Vous partagez ce Code Parrain et parlez du livre à vos amis
  4. A chaque achat utilisant votre code parrain, l'acheteur bénéficie d'une remise
  5. A chaque achat utilisant votre code parrain, vous touchez une commission

Les conditions pour utiliser le programme

  • Vous devez avoir acheté le livre. Les conditions générales ne permettent pas d’avoir un Code Parrain sans acheter le livre.
  • Vos gains sont cumulés sur votre Cagnotte Parrainage accessible en vous connectant sur le site.
  • Tant que le solde disponible sur votre Cagnotte ne dépasse pas le plancher de paiement de 25€, vous ne pouvez pas demander son versement.
  • En cas de règlement refusé par notre prestataire Paypal (carte bancaire volée par exemple), l'encaissement nous est refusé. La commission relative à la transaction associée vous sera donc également retirée. Les délais d'opposition varient d'une baque à une autre, aussi, la période durant laquelle Méthodes BTP se réserve le droit de retirer une commission est illimitée.
  • Le règlement des commissions s’effectue exclusivement par transfert d’argent vers votre compte Paypal, 30 jours après que votre solde ait dépassé le plancher de paiement, notamment pour éviter la majeure partie des litiges liés à des paiement frauduleux.
  • Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous devrez en créer un (service gratuit).
  • La communication visuelle (images, logos) doit utiliser les visuels officiels disponibles ici.
  • Tout agissement contraire au règlement entraine la clôture définitive du Compte Parrain et la perte du solde disponible.

La cagnotte

Votre cagnotte est disponible dans la rubrique Mon Compte de ce site. Cette cagnotte recenses les commissions perçues dans la cadre d'achat par des clients ayant mentionné votre code parrain dans le formulaire de paiement.

Un bonus est ajouté à votre cagnotte lorsque vous laissez un avis sur le livre en utilisant le formulaire dédié et accessible dans la rubrique Mon Compte. En cas d'avis jugé inutile, faussé ou non constructif par Méthodes BTP, le bonus accordé vous sera retiré. Ce jugement de la qualité du commentaire est à la libre et exclusive appréciation de Méthodes BTP.

Le versement de vos commissions n'est pas automatique. il vous revient d'en faire la demande dès que vous le souhaitez, à la condition que votre plancher de paiement soit dépassé, en vous connectant à la rubrique Mon Compte et en utilisant le bouton associé visible uniquement après dépassement du plancher de paiement.

Les liens parrainés

Des images et liens pré-configurés pour inclure votre code parrain sont proposés dans la rubrique Mon Compte. Ces liens ont pour but de faciliter la partage de votre code parrain dans diverses situations, notamment sur les réseaux sociaux. L'interprétation faite de ces liens ne dépend pas de Méthodes BTP mais du tiers à qui vous envoyez ce lien. Parfois, il arrivera que votre code parrain soit supprimé de ces liens, sans qu'il ne soit possible pour Méthodes BTP de vous y prémunir. Méthodes BTP n'offre donc aucune garantie sur la validité des codes parrains et sur la bonne transmission de votre code parrain lorsque vous utilisez ces outils. Il est donc fortement conseillé de compléter tous vos partages de liens par un partage direct de votre code à l'interlocuteur. Aucun dédommagement ne sera accordé sous prétexte qu'une commission n'a pas été reçue suite à l'utilisation d'un lien de partage pré-configuré qui n'a pas fonctionné.

Article 15 : Identité de l’entreprise

Dénomination commerciale : Méthodes BTP

N° SIREN :

Code APE : 6201Z

Propriétaire / Rédacteur : Clément VALENTE

Webmaster / Contact : contact@bimbtp.com

Article 16 : Identité des hébergeurs

OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France